Il y a des affaires qui mettent en jeu toutes les strates de la société civile et entremêlent dangereusement tous les pouvoirs jusqu’au point où ce sont les principes de la nation qui sont mis en jeu. L’affaire Abou-Omar, née d’un incendie en 2001 à Sevran qui a causé la mort d’un enfant de trois ans et qui poursuit une aventure judiciaire rocambolesque depuis maintenant une dizaine d’année, en est une. Jusqu’à aujourd’hui, où le maire de Sevran Stephane Gatignon (EELV), connu pour ses positions sur la légalisation du cannabis ou en faveur de l’intervention des casques bleus dans les zones sensibles, se trouve intimement mêlé à ce drame par mode de « collusion passive » : son esquive du dossier commence à faire de l’ombre aux principes républicains, selon le courageux Olivier de Sousa, auquel la famille Abou Omar à confié le dossier.
O. de Sousa, en charge de la défense de la famille
Tout commence avec la mort du fils de Fathy Abou Amar, le petit Philippe, un enfant de trois ans mort dans l’incendie de son appartement de l’avenue Dumont-d’Urville, en février 2001, un jour après l’emmenagement de la famille. Elle serait dû, selon la famille, à une déficience électrique, ce qui serait donc un vice clair et net. Que n’ont-ils dit ! C’est le début d’une affaire judiciaire digne des thrillers politico-juridiques qui ne devraient plus exister dans une République saine et sereine…
La première erreur : que les clefs de l’appartement soit donné au propriétaire sur commission rogatoire sans prévenir le tribunal (une disposition annulée par la loi Perben 2 du 5 mars 2004, notamment après cette affaire). Le propriétaire brise alors les scellés mis en place par la justice et change la serrure, ce qui sera constaté par huissier le 19 février 2003. Il y a alors une collusion passive de la justice de 2003 à 2011, c’est-à-dire un silence coupable de l’institution à ce propos, alors même que le bris de scellé est jurisprudentiellement un « attentat à la paix civile », selon un jugement rendu en 1904.
Une affaire de « collusion passive » de la justice avec le propriétaire, qui s’est transformé en « collusion active » lors de la fausse expertise judiciaire de 2006 qui a eu lieu après la grève de la faim de Fathy Abou Omar, le père, devant l’Assemblée Nationale. Les patrons de l’expertise judiciaire ont alors publié un dossier de 59 pages qui mettaient en faute les enfants Abou Omar, alors même que le propriétaire y avait avoué avoir changé les scellés. Aujourd’hui, l’organisme logeur, Espace habitat, demande à la famille plus de 56 000 euros de loyers impayés…
C’est alors que le maire écolo de Sevran, Stephane Gatignon, intervient dans cette affaire, après être resté très discret devant une affaire qui pourtant le concernait au premier chef. Devant les bris des scellés de la République, connus et reconnus par les services de la mairie en 2003, et 2005, le maire n’a jamais déposé main courante auprès de l’Autorité judiciaire. M. de Sousa avait invité Stéphane Gatignon à s’exprimer sur le sujet devant les médias, une invitation que ce dernier a refusé. De plus, en ordonnant la mise en décharge publique des indices matériels à la scène de crime, pour des affaires d’égoûts et de « crottes de pigeons », il fait le jeu, passivement ou activement, du propriétaire. S’il s’avère que cela est vrai, c’est une honte pour quelqu’un qui siège au conseil général, était candidat à la députation. De fait, ses sorties tapageuses sur la dépénalisation du cannabis ou l’intervention des casques bleus dans les cités « ne servaient que d’enfummage« .
« De la collusion passive, on est passé avec Gatignon à la collussion active ; c’est à l’Etat d’affirmer son autorité pour que ne s’installe pas à l’avenir la défiance du citoyen à l’égard des élus qui au quotidien exerce leur mandat avec liberté, égalité et fraternité. », affirme M. de Sousa. Le paragraphe 141-1 du code de l’organisation judiciaire, qui sanctionne le déni de justice, pourrait permettre au courageux Olivier de Sousa de mener cette affaire au bout de ce marasme politico-judiciaire.
